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Principes et Actions

Faire le choix de l’économie sociale et solidaire, que l’on soit bénévole dans une association, salarié dans une entreprise d’insertion, sociétaire d’une mutuelle ou associé dans une coopérative, c’est décider d’entreprendre autrement. Entreprendre, parce que les structures de l’économie sociale et solidaire créent de l’emploi, des richesses, offrent des services et participent au développement économique des territoires. Entreprendre autrement, parce que l’activité économique est mise au service d’un projet sociétal. Et que l’objet social prime sur le capital. Trois principes guident l’action :

•Un mode de gouvernance démocratique et collectif

Les structures de l’économie sociale et solidaire sont des groupements d’individus, des projets collectifs. Les dirigeants sont élus par l’ensemble des adhérents ou les instances de décision qui sont collectives. L’adhésion doit être libre et le principe “d’une personne = une voix” permet à tous de bénéficier du droit de vote.

•Une finalité citoyenne

Non-lucrativité ou lucrativité limitée selon les cas. Le résultat économique est mis au service du projet de la stucture. Le service rendu prime sur le profit et l’entreprise est au service de la personne humaine. Le patrimoine est collectif, les réserves impartageables. Les entreprises sont ancrées sur un territoire et en prise avec un intérêt collectif. Elles sont indépendantes.

•Une activité économique

Production de biens ou de services, création de richesses, d’emplois et d’utilité sociale, sur des secteurs concurrentiels ou non, dans l’économie marchande et non marchande, l’économie sociale et solidaire cherche la “performance globale” : rentabilité économique et efficacité sociale.
DANS L’AIN, ce sont ces trois principes qui lient des structures aussi différentes que Système U, la Mutualité sociale agricole, Val Horizon, les Menuisiers de l’Ain ou les Jardins de Cocagne du Sougey.

Les Structures

L’économie sociale et solidaire est en plein essor et avec près de 2 millions d’emplois, elle est un secteur important de l’économie. Pourtant, elle recouvre des réalités bien différentes, tant dans l’offre de services ou de biens qu’elle propose que dans le statut juridique des établissements.

Les mutuelles

En France, elles protègent 9 français sur 10. Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, ce qui ne les empêche pas de réaliser des excédents mais qui les contraint à les réinvestir dans le fonctionnement de la mutuelle et l’amélioration des services rendus. Leur principe de base est la solidarité. On distingue :
•Les mutuelles de santé et de prévoyance qui apportent à leurs membres et leurs ayants-droits des dispositifs d’assurance et de protection sociale (santé, accident, prévoyance, épargne, retraite...) en garantissant une égalité de traitement entre adhérents et un principe de non-discrimination. En France elles rassemblent 38 millions d’adhérents.
•Les mutuelles d’assurances dont les membres sont propriétaires et qui agissent dans le meilleur intérêt de ceux-ci. Le sociétaire d’une mutuelle d’assurance est à la fois assuré individuel et assureur collectif. 17 millions d’adhérents.
•Les mutuelles d’initiative locale qui pratiquent la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales.
DANS L’AIN, sur les 4 principaux bassins d’emplois, on compte 270 mutuelles. Parmi celles-ci, la Clinique mutualiste d’Ambérieu, premier établissement de l’économie sociale et solidaire du bassin (154 ETP).

Les coopératives

Une coopérative est une entreprise dont la propriété est collective, où le pouvoir est exercé démocratiquement et dans laquelle des personnes se sont volontairement regroupées en partageant les “parts sociales” de la structure. On compte 5 grandes familles de coopératives :
•Les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers (associations de consommateurs, de copropriétaires, de locataires,…).
•Les coopératives d’entreprises (coopératives agricoles, artisanales, maritimes, de commerçants détaillants,…).
•Les SCOP ou sociétés coopératives ouvrières de production dans lesquelles les associés sont les salariés.
•Les banques coopératives comme les Banques Populaires, Caisses d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel,…lorsque les associés sont les clients.
•Les SCIC, Sociétés coopératives d’intérêt collectif, qui permettent d’associer aux décisions des partenaires multiples (usagers, salariés, personnes physiques, associations, entreprises, collectivités locales). Elles ont été créées en 2001.
DANS L’AIN, on compte 75 coopératives. A souligner, une SCIC a été créée à Béligneux : les AIN’TREPIDES (Restauration scolaire et accueil péri-scolaire).

Les associations

La définition d’une association, selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901, est “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. C’est dans les faits un groupement de personnes qui dans une démarche volontaire, autonome et personnelle, s’associent autour d’un projet commun et qui fixent dans leurs statuts l’objet, le mode d’organisation et les moyens de l’association. C’est la forme la plus répandue des structures de l’économie sociale et solidaire. Beaucoup d’entre elles ont en charge la gestion de services de proximité, d’utilité sociale et/ou locale (aide aux personnes âgées, crèche, cantine scolaire, syndic de copropriété, etc.).
DANS L’AIN, on compte 1159 associations employeurs, parmi lesquelles l’Association départementale des amis et des parents d’enfants inadaptés, l’un des principaux employeurs du secteur, la section de gymnastique volontaire de Certines ou le restaurant scolaire de Lagnieu…

Les fondations, les syndicats, les entreprises insérantes… sont également recensés parmi les formes de statuts relevant de l’économie sociale et solidaire.

Les Chiffres

En France, l’économie sociale et solidaire représente près de 12% des emplois salariés, 10% des établissements et 9,5% de la masse salariale du secteur concurrentiel.
Au sein de l’économie sociale et solidaire française, le secteur associatif est particulièrement dynamique (85,3 % des établissements) et pourvoyeur d’emplois (78% des emplois du secteur).

En Rhône-Alpes,10%des emplois salariés de Rhône-Alpes, soit 220 000 emplois, sont issus du secteur de l’économie sociale et solidaire. Les 23 000 associations, coopératives, mutuelles présentent en Rhône-Alpes constituent 13,5% des établissements de la région.
Derrière les associations qui restent les premières employeuses de l’économie sociale et solidaire en Rhône Alpes avec 80% des structures employeuses, les coopératives sont particulièrement bien implantées avec 26 713 (11,6%) emplois salariés.
Fortement implantée dans le secteur agricole et les services non marchands, l’économie sociale et solidaire reste un secteur difficilement délocalisable et fortement moteur à l’échelle du développement local.

Dans l’Ain, l’économie sociale et solidaire est inégalement développée d’un territoire à l’autre. Elle est très présente dans les zones rurales, certaines zones touchées par le chômage ou des zones d’implantation de grands établissements comme Belley et Bourg-en-Bresse. Elle est moins présente sur les secteurs fortement industrialisés ou à forte croissance démographique, vers Oyonnax par exemple ou sur la Côtière.
Les établissements du bassin de Bourg-en-Bresse représentent 4,21% des établissements du secteur ESS de Rhône-Alpes. Les salariés représentent 4,77%des salariés de l’ESS en Rhône-Alpes.